FTIS 2008 (Congreso internacional sobre el Comercio Justo)

Entre idéalisme et machiavélisme: défis transnationaux et constitutionnels dans la régulation du commerce équitable

Dumas P. M.,LondonSchool of Economics and Political Science, Royaume-Uni

Résumé

L’importance grandissante de la gouvernance privée des normes de protection a donné lieu à un débat spécialisé mettant en relief des visions contradictoires du rôle de la transparence régulatoire. La question est particulièrement délicate au regard d’initiatives non étatiques par lesquelles les consommateurs, dans un but protecteur, peuvent exprimer leurs préférences pour des processus (par opposition aux produits en tant que tels). Elle oppose le clan pro-transparence, au soutien de la communication d’informations plutôt complètes et véridiques sur certains de ces processus, et le clan pro-opacité, qui s’oppose à ce type de communication. Sur la base des résultats d’une étude empirique de Rugmark India, une entreprise du labelling social consacrée à l’élimination du travail des enfants, il est suggéré qu’en l’absence d’un espace de délibération constitutionnellement intégré entre consommateurs et producteurs de biens, le maintien d’un certain degré d’opacité pourrait s’avérer salutaire. Sans une telle réforme constitutionnelle, une plus grande transparence régulatoire exposerait hasardeusement les failles institutionnelles du système, sous la férule du boycott potentiel. En contraste, la réussite d’un régime transparent constituerait une étape importante dans la création d’un véritable espace de délibération entre producteurs et consommateurs et, plausiblement, en vue d’un alignement plus démocratique des politiques qui modèlent les marchés transnationaux.

Between Idealism and Machiavellianism: Transnational and Constitutional Challenges in the Regulation of Fair Trade

Abstract

The rise of private governance of standards has led analysts to contradictorily underscore the role of transparency in matters of protective regulation. The issue is particularly sensitive in the case of market-driven protection initiatives whereby consumers may express their preferences for processes (in opposition to products as such).It opposes the pro-transparency group, which supports the diffusion of rather complete and exact information pertaining to some processes through which goods are produced, and the pro-opacity group, which opposes such communication. On the basis of an empirical study of Rugmark India, a ‘child labour free’ social labelling scheme, it is suggested that without a constitutionally integrated deliberation space between consumers and producers, the maintenance of a certain level of opacity may prove beneficial to children. In the absence of such a constitutional reform, higher levels of regulatory transparency would hazardously expose current institutional flaws under the sword of direct consumer boycott power. By contrast, a successful and transparent regime would be a first step towards the creation of a veritable deliberation space between producers and consumers and, plausibly, towards a more democratic alignment of the policies which model transnational markets.