FTIS 2008 (Fair Trade International Symposium)

L’encadrement juridique de la responsabilité sociétale des entreprises : réalisations et potentialités du droit français

Desbarats I., Univ. des Sciences Sociales de Toulouse, France

Résumé

La reconnaissance par les entreprises de leur responsabilité sociétale à l’égard des parties prenantes est le plus souvent présentée comme un engagement seulement volontaire, dépourvu de toute valeur contraignante. Certains estiment que ce caractère volontaire est l’une des clés du succès du concept de RSE et constitue son principal avantage par rapport à des normes juridiques encadrant trop strictement le développement économique des entreprises. Pour les autres, il s’agit là au contraire d’une faiblesse de la notion, source de scepticisme à son égard.

L’analyse du droit français montre que, longtemps frappée du seul sceau du volontariat, la RSE ne passe plus par des démarches volontaires et facultatives mais intègre désormais des règles légales impératives. Dans cette logique, l’objectif est de faire le point sur la façon dont le droit français se positionne par rapport aux démarches éthiques et aux normes privées et/ou engagements qui en sont la traduction. Cette évocation de l’encadrement juridique de la RSE en droit français devrait ainsi permettre d’évoquer les principales tendances suivantes : juridicité de certaines normes dites éthiques, expansion légale de l’obligation dite de reporting…